« Acceptez-vous l’acte de rattachement canonique de l’Archevêché au Patriarcat de Moscou tel qu’il est présenté dans le document publié ? ».
A SON EMINENCE,
L’ARCHEVEQUE JEAN DE CHARIOUPOLIS
Votre Eminence, cher Vladyka!
Suite au dialogue qui s’est engagé entre nous au sujet des conditions qui
pourraient régir la situation de l’Archevêché dont vous êtes à la tête et son
rattachement au Patriarcat de Moscou Sa Sainteté le Patriarche de Moscou et de toute
la Russie Cyrille m’a chargé de vous envoyer la présente lettre pour vous confirmer,
ainsi qu’aux membres du clergé et aux laïcs de l’Archevêché, que si l’Assemblée
générale de l’Archevêché prend la décision de demander le rattachement de
l’Archevêché au Patriarcat de Moscou, et qu’une telle demande de l’Assemblée
générale de l’Archevêché leur soit soumise, Sa Sainteté et le Saint Synode pourront
prendre alors la décision de rattacher l’Archevêché au Patriarcat de Moscou dans les
conditions détaillées ci-après. Cette décision pourrait être ensuite transcrite en une
Charte (Gramota) Patriarcale et Synodale qui vous sera remise lors d’une
concélébration solennelle à Moscou.
Les susdites décision synodale et charte comprendront alors les dispositions
suivantes concernant les conditions dans lesquelles sera réalisé le rattachement de
l’Archevêché au Patriarcat de Moscou.
I. L’Archevêché des églises de tradition russe en Europe Occidentale, portant
son sacerdoce salvateur au sein de l’ensemble, tel qu’il s’est historiquement
formé, de ses paroisses, monastères et autres institutions ecclésiastiques, y
compris l’Institut de Théologie Saint-Serge à Paris devient et demeurera une
partie inaliénable du Patriarcat de Moscou.
II. L’archevêque Jean (Renneteau) est accepté au Patriarcat de Moscou avec le
titre de « ............ » en tant qu’hiérarque dirigeant de l’Archevêché des églises
de tradition russe en Europe Occidentale. Sont également acceptés au
Patriarcat de Moscou tous les membres du clergé, moines et moniales, laïcs de
l’Archevêché qui le souhaitent. Le hiérarque dirigeant de l’Archevêché assure
le lien canonique immédiat entre le Patriarcat de Moscou et les communautés
composant l’Archevêché.
III. L’Archevêché des églises de tradition russe en Europe Occidentale
fonctionnera au sein du Patriarcat de Moscou selon les dispositions suivantes:
1. L’Archevêché conserve ses spécificités pastorales et liturgiques —
spécificités qui sont partie intégrante de ses traditions.
2. L’Archevêché conserve les spécificités de son fonctionnement diocésain et
paroissial, y compris celles qui ont été instaurées par le Métropolite Euloge
eu égard aux particularités de l’existence en Europe Occidentale de l’entité
ecclésiale dont il était à la tête et en tenant compte de certaines décisions
du Concile de Moscou de 1917-1918.
3. L’Archevêché est administré selon les statuts de l’Archevêché en vigueur, et
compte tenu de la législation des pays dans lesquels fonctionne
l’Archevêché.
4. L’Archevêché est en droit de modifier ses statuts selon l’ordre établi dans
ces mêmes statuts après agrément préalable de ces modifications auprès du
Patriarche de Moscou et de toute la Russie et avec confirmation
subséquente de ces modifications par le Saint Synode.
5. L’Archevêché reçoit le Saint-Chrême du Patriarche de Moscou et de toute
la Russie.
6. L’Archevêché est dirigé par un hiérarque diocésain ayant titre
d’Archevêque.
7. Le hiérarque dirigeant de l’Archevêché exerce la plénitude des droits
prévus par les canons à l’égard des monastères, paroisses et membres du
clergé appartenant à sa juridiction. Entre autres c’est au hiérarque
dirigeant de l’Archevêché qu’appartient le droit exclusif :
a. de créer de nouveaux monastères et nouvelles paroisses au sein de
l’Archevêché ;
b. de donner des congés canoniques aux membres du clergé de
l’Archevêché ;
c. d’accepter des clercs à l’Archevêché (en tenant compte des règlements
établis au Patriarcat de Moscou en ce qui concerne le transfert des
clercs des diocèses établis dans les frontières du territoire canonique du
Patriarcat de Moscou vers les diocèses établis en-dehors de ces
frontières) ;
d. d’ordonner des clercs pour l’Archevêché ;
e. de nommer et autoriser à une diaconie ecclésiastique tout clerc ou laïc
soumis à sa juridiction ;
f. d’exécuter les décisions du Tribunal Ecclésiastique de l’Archevêché.
8. L’élection du hiérarque dirigeant et des évêques vicaires de l’Archevêché
est soumise aux dispositions suivantes :
a. pour l’élection du hiérarque dirigeant le Conseil de l’Archevêché établit
une liste préalable de candidats après avoir recueilli les propositions
envoyées par les monastères et les paroisses ; pour l’élection des
évêques vicaires une telle liste est établie par le hiérarque diocésain de
l’Archevêché, après consultation du Comité épiscopal et le Conseil de
l’Archevêché ;
b. la liste préalable de candidats est soumise au Patriarche de Moscou et
de toute la Russie qui est en droit d’y apporter des modifications ;
c. le Conseil de l’Archevêché peut soit envoyer la liste de candidats reçue
du Patriarche de Moscou et de toute la Russie aux monastères et
paroisses de l’Archevêché, soit soumettre une autre liste au Patriarche
de Moscou et de toute la Russie ;
d. après réception de la liste des candidats, les monastères et paroisses
procèdent à l’élection de leurs délégués selon l’ordre prévu par les
statuts de l’Archevêché ;
e. l’Assemblée générale de l’Archevêché composée de tous les membres du
clergé et des délégués laïcs procède à l’élection de l’évêque selon
l’ordre prévu par les statuts de l’Archevêché ;
f. l’élection de l’évêque est confirmée par le Saint Synode de l’Eglise
orthodoxe russe.
9. Le nom du hiérarque dirigeant de l’Archevêché est commémoré lors des
célébrations dans toutes les églises de l’Archevêché après le nom du
Patriarche de Moscou et de toute la Russie. Les noms des évêques vicaires
sont commémorés lors des célébrations dans les églises de l’Archevêché
selon une liste définie par ordonnance de l’hiérarque dirigeant de
l’Archevêché après le nom du Patriarche de Moscou et de toute la Russie et
de l’hiérarque dirigeant de l’Archevêché.
10.Les évêques de l'Archevêché sont membres du Concile Local et du Concile
Episcopal de l'Eglise Orthodoxe Russe. Les représentants des clercs et des
laïcs de l’Archevêché sont membres du Concile Local de l’Eglise
Orthodoxe Russe, étant délégués à cette fonction par élection selon l’ordre
établi.
11.Le hiérarque dirigeant de l’Archevêché participe selon l’ordre établi aux
sessions du Saint-Synode.
12.Les décisions du Concile Local et du Concile Episcopal de l’Eglise
Orthodoxe Russe s’imposent à l’Archevêché. Les décisions du Saint-Synode
de l’Eglise Orthodoxe Russe s’appliquent au sein de l’Archevêché en tenant
compte des spécificités de son fonctionnement et en accord avec le
Patriarche de Moscou et de toute la Russie.
13.L’examen des appels contre les décisions du Tribunal Ecclésiastique de
l’Archevêché relève du Haut Tribunal Ecclésiastique du Patriarcat de
Moscou. L’examen des fautes des évêques de l’Archevêché relève du Haut
Tribunal Ecclésiastique du Patriarcat de Moscou et du Concile Episcopal
de l’Eglise Orthodoxe Russe.
14.L’Archevêché conserve son autonomie financière et gère ses biens meubles
et immeubles dans le cadre du fonctionnement de la personne morale qui
correspond à l’Archevêché et en accord avec la législation en vigueur dans
les pays où fonctionne l’Archevêché.
15.Les relations de l’Archevêché avec les pouvoirs civils sont définies par le
principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat en tenant compte de la
législation en vigueur dans chaque pays. En accord avec ce qui a été
souligné par le Concile Episcopal de l’Eglise Orthodoxe Russe de 2011
n’est pas admise la participation des membres du clergé aux campagnes
électorales et aux luttes politiques. Lorsqu’ils s’expriment à propos des
questions pastorales et sociétales les membres du clergé de l’Archevêché
ont liberté de conscience. Comme il a été souligné par le Concile Episcopal
de l’Eglise Orthodoxe Russe de 2008 le principe de liberté de conscience
« est en accord avec la Volonté Divine lorsqu’il défend l’individu de
l’outrage à son monde intérieur et de l’imposition par la force de
quelconques convictions ».
IV. Cette décision synodale prend effet dès sa publication.
V. Lors du prochain Concile Episcopal de l’Eglise Orthodoxe Russe il conviendra
d’amender les Statuts du Patriarcat de Moscou afin d’y prévoir l’existence au
sein du Patriarcat de Moscou de l’Archevêché avec un statut particulier, défini
par la présente décision synodale.
VI. L’Archevêché devra amender ses statuts selon l’ordre établi par ces mêmes
statuts afin de les mettre en conformité avec toutes les dispositions de la
présente.
VII. Eu égard à la demande de l’archevêque Jean il est admis que pourra être
engagée une procédure d’élection de nouveaux évêques vicaires de
l’Archevêché avant même la modification de ses statuts prévue par l’article
précédent. Cette procédure sera engagée en accord avec les dispositions
établies plus haut.
VIII. Les hiérarques, clercs et laïcs de tous les diocèses du Patriarcat de Moscou en
Europe Occidentale y compris les diocèses de l’Exarchat Patriarcal en Europe
Occidentale, les diocèses de l’Eglise Russe Hors-Frontières et l’Archevêché
sont appelés à une coopération fructueuse pour surmonter tout problème qui
ferait obstacle à la collaboration et au témoignage communs.
IX. Le perfectionnement canonique de la présence en Europe Occidentale du
Patriarcat de Moscou, représenté aujourd’hui par plusieurs structures
ecclésiastiques, nécessite une discussion approfondie avec la participation de
toutes les parties intéressées.
Ci-joint une traduction de la présente lettre, incluant la traduction des susdites
dispositions.
Je vous souhaite, cher Vladyka, une bonne santé, force et sagesse dans vos travaux
d’archipasteur.
En Christ,
Métropolite de Chersonèse et d’Europe Occidentale,
Chef du Département de l’Administration Patriarcale pour les institutions à
l’étranger,
Exarque Patriarcal pour l’Europe Occidentale
